Permis de démolir n° 02541622C0001 à Myon, 4 Rue Georges Colomb
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2022
Dossier PD n° 02541622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Myon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02541622C0001 a été délivré le 13 mars 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Georges Colomb.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB185, AB89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Myon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Myon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Myon Code postal 25440 Identifiant INSEE 25416
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MYON (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |