Permis de démolir n° 02540320R0001 à Montlebon, 4 Rue Du Pre Louvet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PD n° 02540320R0001
Demandeur
TRIPONNEY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02540320R0001, délivré le 6 novembre 2020 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Pre Louvet. La demande émane de TRIPONNEY IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 1 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB128, AB415, ZH199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montlebon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montlebon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIPONNEY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500561741
- SIRET
- 50056174100025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02540320R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |