Permis de démolir n° 02540318R0002 à Montlebon, 1 Rue De La Sabliere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 décembre 2018
Dossier PD n° 02540318R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2018 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02540318R0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Sabliere.
Le terrain support du projet couvre 1 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montlebon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
6 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montlebon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLEBON (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02540318R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |