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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02538821K0003

Permis de démolir n° 02538821K0003 à Montbéliard, 10 Rue Maurice Ravel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 24 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538821K0003, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PD n° 02538821K0003

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538821K0003 a été délivré le 24 août 2021, pour un bâtiment situé 10 Rue Maurice Ravel. Le demandeur déclaré est NEOLIA.

Le terrain support du projet couvre 2 473 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL21, CL22. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL21 CL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02538821K0003
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Maurice Ravel à Montbéliard (25200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 24 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538821K0003, déposé en mairie de Montbéliard.

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