Permis de démolir n° 02533921N0001 à Lods, 1 Le Schiste
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PD n° 02533921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02533921N0001 a été délivré le 9 août 2021 à Lods (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Le Schiste.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lods.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lods
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lods Code postal 25930 Identifiant INSEE 25339
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LODS (25930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02533921N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |