Permis de démolir n° 02533918N0001 à Lods, Sucrue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2018
Dossier PD n° 02533918N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lods (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02533918N0001 a été délivré le 7 avril 2018, pour un bâtiment situé Sucrue.
Le terrain d'assiette couvre 1 074 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lods est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lods
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lods Code postal 25930 Identifiant INSEE 25339
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02533918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |