Retour aux autorisations de Levier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02533423P0001

Permis de démolir n° 02533423P0001 à Levier, 19 Rue De La Douet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVIER et autorisé le 20 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533423P0001, déposé en mairie de Levier.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 02533423P0001

Demandeur

COMMUNE DE LEVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02533423P0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 19 Rue De La Douet. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD571. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Levier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200068401
SIRET: 20006840100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LEVIER (25270)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEVIER

PD n°02533424P0001 Autorisé

3C Rue De La Douet

24 mai 2024

PD n°02533422P0002 Autorisé

1A Pl De L Eglise

18 juil. 2022

PD n°02533421P0002 Autorisé

10 Pl Bugnet

03 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02533423P0001
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Douet à Levier (25270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVIER et autorisé le 20 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533423P0001, déposé en mairie de Levier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Levier

PD n°02533421P0001 Autorisé

16 Rue De Besancon

Levier (25270)

12 mai 2021 SCI DU GRAVIER

PD n°02533421P0004 Autorisé

13 Rue De Besancon

Levier (25270)

27 déc. 2021 ZEBU MDB

PD n°02533422P0001 Autorisé

22B Rue De Besancon

Levier (25270)

13 juin 2022

PD n°02533422P0002 Autorisé

1A Pl De L Eglise

Levier (25270)

18 juil. 2022 COMMUNE DE LEVIER

PD n°02533423P0002 Autorisé

3 Rte De La Vie

Levier (25270)

08 nov. 2023

PD n°02533424P0001 Autorisé

3C Rue De La Douet

Levier (25270)

24 mai 2024 COMMUNE DE LEVIER

Autres types d'autorisations à Levier

Permis de construire à Levier

226 autorisations

Permis d'aménager à Levier

21 autorisations