Permis de démolir n° 02533118N0002 à Lavans-Vuillafans, 8 Bis Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 02533118N0002
Demandeur
COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavans-Vuillafans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02533118N0002 a été délivré le 19 juin 2018, pour un bâtiment situé 8 Bis Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lavans-Vuillafans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lavans-Vuillafans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-Vuillafans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25331
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVANS VUILLAFANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503312
- SIRET
- 21250331200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAVANS-VUILLAFANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02533118N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |