Permis de démolir n° 02533117N0001 à Lavans-Vuillafans, 9 Rue Bernard Bez
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PD n° 02533117N0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU AUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2017 à Lavans-Vuillafans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02533117N0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Bernard Bez. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU AUDY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN138, AN110, AN123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Lavans-Vuillafans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lavans-Vuillafans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-Vuillafans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25331
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU AUDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341916633
- SIRET
- 34191663300025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAVANS-VUILLAFANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02533117N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |