Permis de démolir n° 02532021P0002 à Labergement-Sainte-Marie, 9 Rue De Mouthe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 02532021P0002
Demandeur
JMT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2021 à Labergement-Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02532021P0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Mouthe. La demande émane de JMT PROMOTION.
Le terrain d'assiette couvre 1 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Labergement-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Labergement-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labergement-Sainte-Marie Code postal 25160 Identifiant INSEE 25320
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524198991
- SIRET
- 52419899100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LABERGEMENT STE MARIE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02532021P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |