Permis de démolir n° 02531318D0001 à Hyèvre-Paroisse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2019
Dossier PD n° 02531318D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2019 à Hyèvre-Paroisse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02531318D0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Hyèvre-Paroisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hyèvre-Paroisse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyèvre-Paroisse Code postal 25110 Identifiant INSEE 25313
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYEVRE-PAROISSE (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02531318D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |