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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02531317D0001

Permis de démolir n° 02531317D0001 à Hyèvre-Paroisse, 2 Rue Du Chaillon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 25 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531317D0001, déposé en mairie d'Hyèvre-Paroisse.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2017

Dossier PD n° 02531317D0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Chaillon, le permis de démolir n° 02531317D0001 a été délivré le 25 juin 2017 à Hyèvre-Paroisse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Hyèvre-Paroisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/06/2017

Localisation du projet à Hyèvre-Paroisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyèvre-Paroisse Code postal 25110 Identifiant INSEE 25313
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02531317D0001
Code commune INSEE	25313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chaillon à Hyèvre-Paroisse (25110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 25 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531317D0001, déposé en mairie d'Hyèvre-Paroisse.

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