Retour aux autorisations de Grand'Combe-Châteleu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02528515R0001

Permis de démolir n° 02528515R0001 à Grand'Combe-Châteleu, 2 La Peute

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU et autorisé le 9 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528515R0001, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PD n° 02528515R0001

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 La Peute, le permis de démolir n° 02528515R0001 a été délivré le 9 juin 2015 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU.

Le terrain concerné couvre 1 032 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Grand'Combe-Châteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Surface du terrain

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB303 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502850
SIRET: 21250285000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02528515R0001
Code commune INSEE	25285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Peute à Grand'Combe-Châteleu (25570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU et autorisé le 9 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528515R0001, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grand'Combe-Châteleu

PD n°02528514R0001 Autorisé

Cret Maillot

Grand'Combe-Châteleu (25570)

10 juin 2014 832 m² foncier

Autres types d'autorisations à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu

86 autorisations

Permis d'aménager à Grand'Combe-Châteleu

4 autorisations