Retour aux autorisations de Grand'Combe-Châteleu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02528514R0001

Permis de démolir n° 02528514R0001 à Grand'Combe-Châteleu, Cret Maillot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528514R0001, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PD n° 02528514R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02528514R0001 a été délivré le 10 juin 2014, pour un bâtiment situé Cret Maillot.

La parcelle concernée s'étend sur 832 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Grand'Combe-Châteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Surface du terrain

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	832 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02528514R0001
Code commune INSEE	25285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cret Maillot à Grand'Combe-Châteleu (25570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528514R0001, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grand'Combe-Châteleu

PD n°02528515R0001 Autorisé

2 La Peute

Grand'Combe-Châteleu (25570)

09 juin 2015 1 032 m² foncier COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

Autres types d'autorisations à Grand'Combe-Châteleu

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu

86 autorisations

Permis d'aménager à Grand'Combe-Châteleu

4 autorisations