Permis de démolir n° 02526822V0001 à Germéfontaine, 13 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2022
Dossier PD n° 02526822V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2022 à Germéfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02526822V0001 porte sur un bâtiment situé 13 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Germéfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Germéfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germéfontaine Code postal 25510 Identifiant INSEE 25268
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETONVILLERS (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02526822V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |