Retour aux autorisations de Gennes

Permis de démolir Statut : Terminé N° 02526720C0001

Permis de démolir n° 02526720C0001 à Gennes, 7 Rue De La Cote De Joux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526720C0001, déposé en mairie de Gennes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PD n° 02526720C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02526720C0001 a été délivré le 22 juin 2020, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Cote De Joux.

Le terrain d'assiette couvre 5 829 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

5 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Localisation du projet à Gennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes Code postal 25660 Identifiant INSEE 25267
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFEY LE CHATEAU (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02526720C0001
Code commune INSEE	25267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Cote De Joux à Gennes (25660).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526720C0001, déposé en mairie de Gennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gennes

PD n°02526714C0001 Autorisé

La Ramee

Gennes (25660)

03 avr. 2014 COMMUNE DE GENNES

PD n°02526721C0001 Autorisé

8 Rue Du Bouchet Des Charmes

Gennes (25660)

09 févr. 2021

PD n°02526721C0002 Terminé

2 Rue De La Cote De Joux

Gennes (25660)

16 avr. 2021 777 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gennes

Permis de construire à Gennes

54 autorisations

Permis d'aménager à Gennes

3 autorisations