Permis de démolir n° 02524519C0003 à Fontain, 4-6 Place De L'eglise
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PD n° 02524519C0003
Demandeur
COMMUNE DE FONTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02524519C0003 a été délivré le 3 octobre 2019 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4-6 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTAIN.
Le terrain concerné couvre 596 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40, AC137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Fontain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085827
- SIRET
- 20008582700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTAIN (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02524519C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |