Permis de démolir n° 02524519C0001 à Fontain, 5 Rue De La Fontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 02524519C0001
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 02524519C0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN.
Le terrain concerné couvre 1 589 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fontain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fontain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778311191
- SIRET
- 77831119100028
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTAIN (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02524519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |