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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02522422A0001

Permis de démolir n° 02522422A0001 à Étouvans, 8 Rue Du Monument

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PARC IMMOBILIER et autorisée le 27 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522422A0001, déposé en mairie d'Étouvans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2022

Dossier PD n° 02522422A0001

Demandeur

PARC IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2022 à Étouvans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02522422A0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Monument. La demande émane de PARC IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/11/2022

Localisation du projet à Étouvans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étouvans Code postal 25260 Identifiant INSEE 25224
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489972240
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ETOUVANS (25260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02522422A0001
Code commune INSEE	25224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Monument à Étouvans (25260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PARC IMMOBILIER et autorisée le 27 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522422A0001, déposé en mairie d'Étouvans.

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