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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02517314R0001

Permis de démolir n° 02517314R0001 à Cour-Saint-Maurice, Rue Grande

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TATTU T.P. et autorisée le 5 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517314R0001, déposé en mairie de Cour-Saint-Maurice.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PD n° 02517314R0001

Demandeur

TATTU T.P.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cour-Saint-Maurice (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02517314R0001 a été délivré le 5 février 2015, pour un bâtiment situé Rue Grande. Le demandeur déclaré est TATTU T.P..

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2015

Localisation du projet à Cour-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cour-Saint-Maurice Code postal 25380 Identifiant INSEE 25173
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TATTU T.P.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311233670
SIRET: 31123367000018
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: GUYANS-VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02517314R0001
Code commune INSEE	25173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Grande à Cour-Saint-Maurice (25380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TATTU T.P. et autorisée le 5 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517314R0001, déposé en mairie de Cour-Saint-Maurice.

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