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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0251612600001

Permis de démolir n° 0251612600001 à Consolation-Maisonnettes, Chemin Des Tuffes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION VAL DE LA CONSOLATION et autorisé le 5 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0251612600001, déposé en mairie de Consolation-Maisonnettes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0251612600001

Demandeur

FONDATION VAL DE LA CONSOLATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0251612600001, délivré le 5 mai 2026 à Consolation-Maisonnettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Tuffes. Le dossier a été déposé par FONDATION VAL DE LA CONSOLATION.

La parcelle concernée s'étend sur 2 675 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

2 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

5 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Consolation-Maisonnettes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Consolation-Maisonnettes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25161
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 675 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION VAL DE LA CONSOLATION

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Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 327832515
SIRET: 32783251500016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1978
Localisation: ST GORGON MAIN (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0251612600001
Code commune INSEE	25161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Tuffes à Consolation-Maisonnettes (25390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION VAL DE LA CONSOLATION et autorisé le 5 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0251612600001, déposé en mairie de Consolation-Maisonnettes.

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