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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02515021C0001

Permis de démolir n° 02515021C0001 à Chevigney-sur-l'Ognon, Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515021C0001, déposé en mairie de Chevigney-sur-l'Ognon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 02515021C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Grande Rue, le permis de démolir n° 02515021C0001 a été délivré le 15 novembre 2021 à Chevigney-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chevigney-sur-l'Ognon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à Chevigney-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevigney-sur-l'Ognon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25150
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVIGNY SUR L'OGNON (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02515021C0001
Code commune INSEE	25150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Chevigney-sur-l'Ognon (25170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515021C0001, déposé en mairie de Chevigney-sur-l'Ognon.

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Permis de démolir de la même période à Chevigney-sur-l'Ognon

PD n°02515013C0001 Autorisé

9 Chem De La Grange

Chevigney-sur-l'Ognon (25170)

02 oct. 2013

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