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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02515013C0001

Permis de démolir n° 02515013C0001 à Chevigney-sur-l'Ognon, 9 Chem De La Grange

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515013C0001, déposé en mairie de Chevigney-sur-l'Ognon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PD n° 02515013C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Chem De La Grange, le permis de démolir n° 02515013C0001 a été délivré le 2 octobre 2013 à Chevigney-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chevigney-sur-l'Ognon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Localisation du projet à Chevigney-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevigney-sur-l'Ognon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25150
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02515013C0001
Code commune INSEE	25150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chem De La Grange à Chevigney-sur-l'Ognon (25170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515013C0001, déposé en mairie de Chevigney-sur-l'Ognon.

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Permis de démolir de la même période à Chevigney-sur-l'Ognon

PD n°02515021C0001 Commencé

Grande Rue

Chevigney-sur-l'Ognon (25170)

15 nov. 2021

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