Permis de démolir n° 02513618C0001 à Chaucenne, 2 Chemin Faney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PD n° 02513618C0001
Demandeur
LA MAISON VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2018 à Chaucenne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02513618C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Faney. Le demandeur déclaré est LA MAISON VERTE.
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Chaucenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chaucenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaucenne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25136
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497576215
- SIRET
- 49757621500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAUCENNE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02513618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |