Retour aux autorisations de Champvans-les-Moulins

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02511920C0001

Permis de démolir à Champvans-les-Moulins - Rue Des Sources

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par URBA CONCEPTIO et autorisé le 4 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511920C0001, instruit par la commune de Champvans-les-Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PD n° 02511920C0001

Demandeur

URBA CONCEPTIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02511920C0001, délivré le 4 août 2020 à Champvans-les-Moulins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Sources, Champvans-les-Moulins (25170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par URBA CONCEPTIO. Le terrain concerné couvre 4 341 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

4 341 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 août 2020

Délai d'instruction

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/08/2020

Localisation du projet à Champvans-les-Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champvans-les-Moulins Code postal 25170 Identifiant INSEE 25119
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 341 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA CONCEPTIO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492633466
SIRET: 49263346600023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AUTHUME (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02511920C0001
Code commune INSEE	25119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Sources, Champvans-les-Moulins (25170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par URBA CONCEPTIO et autorisé le 4 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511920C0001, instruit par la commune de Champvans-les-Moulins.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Champvans-les-Moulins

Permis de construire à Champvans-les-Moulins

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Champvans-les-Moulins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres types d'autorisations à Champvans-les-Moulins

Caractéristiques de la démolition