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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02511920C0001

Permis de démolir n° 02511920C0001 à Champvans-les-Moulins, Rue Des Sources

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par URBA CONCEPTIO et autorisée le 4 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511920C0001, déposé en mairie de Champvans-les-Moulins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PD n° 02511920C0001

Demandeur

URBA CONCEPTIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02511920C0001 a été délivré le 4 août 2020 à Champvans-les-Moulins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Sources. Le demandeur déclaré est URBA CONCEPTIO.

Le terrain support du projet couvre 4 341 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

4 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/08/2020

Localisation du projet à Champvans-les-Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champvans-les-Moulins Code postal 25170 Identifiant INSEE 25119
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA CONCEPTIO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492633466
SIRET: 49263346600023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: AUTHUME (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02511920C0001
Code commune INSEE	25119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Sources à Champvans-les-Moulins (25170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par URBA CONCEPTIO et autorisée le 4 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511920C0001, déposé en mairie de Champvans-les-Moulins.

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