Permis de démolir n° 02510124C0001 à Burgille, 8A Route De Lantenne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PD n° 02510124C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burgille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02510124C0001 a été délivré le 31 mai 2024, pour un bâtiment situé 8A Route De Lantenne.
Le terrain d'assiette couvre 1 138 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB248. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Burgille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Burgille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burgille Code postal 25170 Identifiant INSEE 25101
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURGILLE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02510124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |