Permis de démolir n° 02510123C0002 à Burgille, 3 Chemin Du Mont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 02510123C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02510123C0002, délivré le 12 décembre 2023 à Burgille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Chemin Du Mont.
Le terrain d'assiette couvre 2 092 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D13, D14, D15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Burgille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Burgille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burgille Code postal 25170 Identifiant INSEE 25101
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURGILLE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02510123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |