Permis de démolir n° 02505622B0011 à Besançon, 9 Rue Jacquard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 02505622B0011
Demandeur
GEMAFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02505622B0011, délivré le 30 septembre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jacquard. La demande émane de GEMAFI.
Le terrain support du projet couvre 14 458 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEMAFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 592820518
- SIRET
- 59282051800153
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BESANCON (25071)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505622B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |