Permis de démolir n° 02505622B0003 à Besançon, 9 Avenue De Montrapon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PD n° 02505622B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02505622B0003 a été délivré le 5 juillet 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Avenue De Montrapon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505622B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |