Permis de construire n° 02505614B0113 à Besançon pour 1 373 m² de locaux, 6 rue du Muguet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 02505614B0113
Demandeur
PROUDREED BETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505614B0113 a été délivré le 1 décembre 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue du Muguet. Le projet est porté par PROUDREED BETA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 080 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/05/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 231. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Muguet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 373 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 152 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 221 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
| Total | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Autres activités | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROUDREED BETA, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PROUDREED BETA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799454160
- SIRET
- 79945416000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75773)
Autres dossiers de PROUDREED BETA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505614B0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle CD 231 à Besançon (25000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Muguet à Besançon (25000)
L’autre dossier recensé rue du Muguet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.