Permis de démolir n° 02502626P0001 à Arc-sous-Montenot, 11 Du Bois Brule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PD n° 02502626P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2026 à Arc-sous-Montenot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02502626P0001 porte sur un bâtiment situé 11 Du Bois Brule.
Le terrain d'assiette couvre 521 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Arc-sous-Montenot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2026.
Dépôt
7 août 2026
Autorisation
7 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Arc-sous-Montenot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sous-Montenot Code postal 25270 Identifiant INSEE 25026
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARC-SOUS-MONTENOT (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02502626P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |