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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02502623P0003

Permis de démolir n° 02502623P0003 à Arc-sous-Montenot, 1 Rue De Villeneuve

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502623P0003, déposé en mairie d'Arc-sous-Montenot.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PD n° 02502623P0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arc-sous-Montenot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02502623P0003 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue De Villeneuve.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Arc-sous-Montenot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Localisation du projet à Arc-sous-Montenot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-sous-Montenot Code postal 25270 Identifiant INSEE 25026
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARC-SOUS-MONTENOT (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02502623P0003
Code commune INSEE	25026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Villeneuve à Arc-sous-Montenot (25270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502623P0003, déposé en mairie d'Arc-sous-Montenot.

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