Permis de démolir n° 02502520P0001 à Arc-sous-Cicon, 2 Rue Du Cret Monniot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 mai 2020
Dossier PD n° 02502520P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2020 à Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02502520P0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Cret Monniot.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Arc-sous-Cicon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
10 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arc-sous-Cicon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sous-Cicon Code postal 25520 Identifiant INSEE 25025
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARC-SOUS-CICON (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02502520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |