Permis de démolir n° 0250182000001 à Anteuil, Combe Renard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PD n° 0250182000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anteuil (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0250182000001 a été délivré le 4 mars 2020, pour un bâtiment situé Combe Renard.
La parcelle concernée s'étend sur 4 242 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD74, ZD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Anteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Anteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anteuil Code postal 25340 Identifiant INSEE 25018
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTEUIL (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0250182000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |