Permis de démolir n° 02501816L0002 à Anteuil, 1 Rue De Fougerot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PD n° 02501816L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02501816L0002, délivré le 28 juin 2016 à Anteuil (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Fougerot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE151. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Anteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Anteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anteuil Code postal 25340 Identifiant INSEE 25018
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTEUIL (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02501816L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |