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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02455524D0001

Permis de démolir n° 02455524D0001 à Tourtoirac, Le Coders

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 28 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455524D0001, déposé en mairie de Tourtoirac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PD n° 02455524D0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Coders, le permis de démolir n° 02455524D0001 a été délivré le 28 février 2025 à Tourtoirac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ENEDIS.

La parcelle concernée s'étend sur 14 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tourtoirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Localisation du projet à Tourtoirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourtoirac Code postal 24390 Identifiant INSEE 24555
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844205116
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02455524D0001
Code commune INSEE	24555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Coders à Tourtoirac (24390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 28 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455524D0001, déposé en mairie de Tourtoirac.

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