Permis de démolir n° 02455421D0002 à La Tour-Blanche-Cercles, 2 Rue Des Remparts
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 02455421D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02455421D0002, délivré le 6 décembre 2021 à La Tour-Blanche-Cercles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Remparts.
Le terrain concerné couvre 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Tour-Blanche-Cercles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Tour-Blanche-Cercles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-Blanche-Cercles Code postal 24320 Identifiant INSEE 24554
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455421D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |