Permis de démolir n° 02455414R0001 à La Tour-Blanche-Cercles, 1 Rue Sainte Marthe
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier PD n° 02455414R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-Blanche-Cercles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02455414R0001 a été délivré le 7 février 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Sainte Marthe.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB452. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Tour-Blanche-Cercles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Tour-Blanche-Cercles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-Blanche-Cercles Code postal 24320 Identifiant INSEE 24554
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-BLANCHE (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455414R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |