Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02455121D0002

Permis de démolir à Thiviers - 4 Rue Andre Gay

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PD n° 02455121D0002

Demandeur

COMMUNE DE THIVIERS

Cette page présente le permis de démolir n° 02455121D0002, délivré le 26 avril 2021 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Andre Gay, Thiviers (24800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE THIVIERS. Le terrain concerné couvre 80 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

80 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021

Localisation du projet à Thiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 80 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIVIERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212405518
SIRET
21240551800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THIVIERS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02455121D0002
Code commune INSEE 24551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Andre Gay, Thiviers (24800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIVIERS et autorisé le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455121D0002, instruit par la commune de Thiviers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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