Permis de démolir n° 02455121D0001 à Thiviers, Rue D'ostringen
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PD n° 02455121D0001
Demandeur
CC PERIGORD-LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2021 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02455121D0001 porte sur un bâtiment situé Rue D'ostringen. CC PERIGORD-LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN458. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Thiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Thiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PERIGORD-LIMOUSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242400752
- SIRET
- 24240075200141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- THIVIERS (24800)
Autres dossiers de CC PERIGORD-LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |