Permis de démolir à Terrasson-Lavilledieu - Impasse Du Stade Annexe
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PD n° 0245472500002
Demandeur
COMMUNE DE TERRASSON LA VILLEDIEU
Cette page présente le permis de démolir n° 0245472500002, délivré le 17 juin 2025 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Impasse Du Stade Annexe, Terrasson-Lavilledieu (24120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRASSON LA VILLEDIEU. Le terrain concerné couvre 11 409 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC853.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juin 2025
Délai d'instruction
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 409 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRASSON LA VILLEDIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405476
- SIRET
- 21240547600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0245472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |