Permis de construire Locaux N° 0245472500035

Permis de construire à Terrasson-Lavilledieu pour 5 423 m² de locaux - 10 Ter Avenue Louis Pasteur

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0245472500035

Demandeur

EHPAD LA ROCHE-LIBERE

Cette page présente le permis de construire n° 0245472500035, délivré le 9 février 2026 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Ter Avenue Louis Pasteur, Terrasson-Lavilledieu (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LA ROCHE-LIBERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 423 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC853.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 409 m²

Surface créée

5 423 m²

Variation nette

+5 423 m²

Surface totale après

5 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 423 m² 5 423 m²
Total 0 m² 5 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 423 m² 5 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 423 m² 5 423 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 82

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LA ROCHE-LIBERE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
262405855
SIRET
26240585500012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245472500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ter Avenue Louis Pasteur, Terrasson-Lavilledieu (24120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD LA ROCHE-LIBERE et accordé le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245472500035, instruit par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terrasson-Lavilledieu

Autres types d'autorisations à Terrasson-Lavilledieu