Permis de construire Locaux N° 0245472500035

Permis de construire n° 0245472500035 à Terrasson-Lavilledieu pour 5 423 m² de locaux, 10 Ter Avenue Louis Pasteur

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0245472500035

Demandeur

EHPAD LA ROCHE-LIBERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0245472500035, délivré le 9 février 2026 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Ter Avenue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est EHPAD LA ROCHE-LIBERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 423 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 409 m²

Surface créée

5 423 m²

Variation nette

+5 423 m²

Surface totale après

5 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 423 m² 5 423 m²
Total 0 m² 5 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 423 m² 5 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 423 m² 5 423 m²
Total locaux 0 m² 5 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 423 m² 5 423 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 82

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LA ROCHE-LIBERE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
262405855
SIRET
26240585500012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245472500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ter Avenue Louis Pasteur, à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EHPAD LA ROCHE-LIBERE et accordé le 9 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0245472500035, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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