Permis de démolir n° 02451621M0001 à Salignac-Eyvigues, Rte De Touglou La Roque Basse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2021
Dossier PD n° 02451621M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02451621M0001 a été délivré le 13 juin 2021 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rte De Touglou La Roque Basse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Salignac-Eyvigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Salignac-Eyvigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roque Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNAC-EYVIGUES (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02451621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |