Permis de démolir n° 02451619M0001 à Salignac-Eyvigues, Pech Contier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2019
Dossier PD n° 02451619M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pech Contier, le permis de démolir n° 02451619M0001 a été délivré le 2 novembre 2019 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Salignac-Eyvigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Salignac-Eyvigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pech Contier
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNAC-EYVIGUES (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02451619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |