Retour aux autorisations de Saint-Sauveur

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02449918C0001

Permis de démolir n° 02449918C0001 à Saint-Sauveur, Vayre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449918C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PD n° 02449918C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02449918C0001, délivré le 21 juin 2018 à Saint-Sauveur (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Vayre.

La parcelle concernée s'étend sur 929 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1689. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 24520 Identifiant INSEE 24499
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	929 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUSE-DE-CLERANS (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02449918C0001
Code commune INSEE	24499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vayre à Saint-Sauveur (24520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449918C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Sauveur

PD n°02449914C0001 Autorisé

12 Route Du Roc Del Cayre

Saint-Sauveur (24520)

20 janv. 2014 1 135 m² foncier

PD n°02449919C0002 Autorisé

14 Route De Terrefort

Saint-Sauveur (24520)

16 mai 2019 1 217 m² foncier

PD n°02449922D0001 Autorisé

18 Route De Grateloup

Saint-Sauveur (24520)

05 mai 2022 5 277 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur

Permis de construire à Saint-Sauveur

69 autorisations