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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02449914C0001

Permis de démolir n° 02449914C0001 à Saint-Sauveur, 12 Route Du Roc Del Cayre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449914C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PD n° 02449914C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Route Du Roc Del Cayre, le permis de démolir n° 02449914C0001 a été délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Sauveur (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 135 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B595. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 janvier 2014

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2014

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 24520 Identifiant INSEE 24499
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SAUVEUR DE BERGERAC (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02449914C0001
Code commune INSEE	24499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route Du Roc Del Cayre à Saint-Sauveur (24520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449914C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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