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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0244591800001

Permis de démolir n° 0244591800001 à Saint-Mayme-de-Péreyrol, Castagnol

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0244591800001, déposé en mairie de Saint-Mayme-de-Péreyrol.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PD n° 0244591800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Castagnol, le permis de démolir n° 0244591800001 a été délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Mayme-de-Péreyrol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 340 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A211. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Localisation du projet à Saint-Mayme-de-Péreyrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mayme-de-Péreyrol Code postal 24380 Identifiant INSEE 24459
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MAYME DE PEREYROL (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0244591800001
Code commune INSEE	24459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Castagnol à Saint-Mayme-de-Péreyrol (24380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0244591800001, déposé en mairie de Saint-Mayme-de-Péreyrol.

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