Permis de démolir n° 02445915R0001 à Saint-Mayme-de-Péreyrol, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 02445915R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mayme-de-Péreyrol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02445915R0001 a été délivré le 22 juin 2015, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 300 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 488. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mayme-de-Péreyrol
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 488. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayme-de-Péreyrol Code postal 24380 Identifiant INSEE 24459
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 300 m².
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAYME DE PEREYROL (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02445915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |