Permis de démolir n° 02445915R0001 à Saint-Mayme-de-Péreyrol, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 02445915R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mayme-de-Péreyrol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02445915R0001 a été délivré le 22 juin 2015, pour un bâtiment situé Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mayme-de-Péreyrol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayme-de-Péreyrol Code postal 24380 Identifiant INSEE 24459
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAYME DE PEREYROL (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02445915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |