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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02441921D0001

Permis de démolir n° 02441921D0001 à Saint-Germain-et-Mons, 974 Rte De Saint Aubin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441921D0001, déposé en mairie de Saint-Germain-et-Mons.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 02441921D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02441921D0001, délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Germain-et-Mons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 974 Rte De Saint Aubin.

Le terrain support du projet couvre 2 505 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Germain-et-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

2 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-et-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-et-Mons Code postal 24520 Identifiant INSEE 24419
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN ET MONS (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02441921D0001
Code commune INSEE	24419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 974 Rte De Saint Aubin à Saint-Germain-et-Mons (24520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441921D0001, déposé en mairie de Saint-Germain-et-Mons.

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PD n°02441917C0001 Autorisé

621 Rue Rene Guerin Le Port De St Germain

Saint-Germain-et-Mons (24520)

12 sept. 2017 2 249 m² foncier

PD n°02441918C0001 Autorisé

15 Rte De Saint Aubin

Saint-Germain-et-Mons (24520)

10 août 2018 3 155 m² foncier

PD n°02441918C0002 Autorisé

15 Rte De Saint Aubin

Saint-Germain-et-Mons (24520)

12 oct. 2018 3 155 m² foncier

PD n°02441919C0001 Autorisé

Route De St Aubin Les Verdames

Saint-Germain-et-Mons (24520)

05 févr. 2019 155 m² foncier

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