Permis de démolir n° 02441921D0001 à Saint-Germain-et-Mons, 974 Rte De Saint Aubin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 02441921D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02441921D0001, délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Germain-et-Mons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 974 Rte De Saint Aubin.
Le terrain support du projet couvre 2 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Germain-et-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-et-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-et-Mons Code postal 24520 Identifiant INSEE 24419
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN ET MONS (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02441921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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