Permis de démolir n° 02441918C0001 à Saint-Germain-et-Mons, 15 Rte De Saint Aubin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PD n° 02441918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rte De Saint Aubin, le permis de démolir n° 02441918C0001 a été délivré le 10 août 2018 à Saint-Germain-et-Mons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 3 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Germain-et-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-et-Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-et-Mons Code postal 24520 Identifiant INSEE 24419
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTERRE-SILLY (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02441918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |